Douane - valeur des marchandises en douane par Altaprisma

Lieu(x)
À distance
Durée
Total : 14 heures
En entreprise : 14 heures
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Description générale
Module : valeur des marchandises en douane.
I. La définition de la valeur des marchandises en douane (article VII du GATT).
II. La notion de valeur transactionnelle .
III. Les méthodes de substitution.
IV. Le contrôle de la valeur des marchandises en douane.
V. La valeur des marchandises en douane et les prix de transfert.
VI. Le risque lié à la valeur des marchandises en douane et sa sécurisation.
Objectifs
Sensibiliser les participants à la notion de la valeur des marchandises en douane afin de mieux sécuriser les opérations à l'international. Comprendre comment se détermine cette valeur ? Quels sont les méthodes de détermination ? Quels sont les éléments qui entrent dans le calcul de la valeur des marchandises en douane ? Enfin, quelles sont les conséquences pour les opérateurs économiques en cas d'une déclaration erronée ?
Formation proposée par : Altaprisma
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