Douane - classement tarifaire des marchandises. par Altaprisma

Module : classement tarifaire des marchandises.
I. Exposé des principes du classement tarifaire.
1.1. Le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (SH) ;
1.2. La Nomenclature Combinée du Tarif douanier Commun (NC) et la base de données du Tarif Intégré Communautaire (TARIC) ;
1.3. Les règles générales, les notes de sections les notes de chapitres, et les libellés de positions et sous
- positions pour l'interprétation de la NC ;
1.4. Les notes explicatives du SH et de la NC ;
1.5. Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) ;
1.6. Les règlements d'exécution de la Commission européenne pour l'interprétation de la NC (après concertation des Etats Membres de l'UE) ;
1.7. Les arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne;
1.8. Les arrêts des Cours d'Appel et de la Cour de Cassation.
II. Cas pratiques de classement tarifaire relevant de votre secteur d'activité.

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire des marchandises. Comprendre les enjeux qui s'y attachent et les conséquences en cas d'une déclaration erronée en matière de classement.