Fondamentaux douane par Altaprisma

Module Fondamentaux douane :
I. L'Union douanière européenne. Les aspects pratiques.
1. L'Union douanière européenne. Quels avantages pour les entreprises?
2. La réglementation douanière européenne et le nouveau Code des douanes de l'Union (CDU)
II. Les éléments qui caractérisent les marchandises : le classement tarifaire, la valeur, l'origine. Les pièges à éviter
1. Le classement tarifaire des marchandises (structure de la nomenclature tarifaire des marchandises ; opération de classement tarifaire et problèmes de classement).
2. La valeur des marchandises en douane (valeur transactionnelle et autres règles).
3. L'origine des marchandises (origine non
- préférentielle ; origine préférentielle ; exceptions à prendre en compte ; règle de transport direct ; RCO).
III. Les régimes douaniers des marchandises. Comment les maîtriser pour gagner en compétitivité ?
1. La mise en libre pratique
2. Les régimes particuliers (transit, entreposage douanier, zonez franches, admission temporaire, destination particulière, perfectionnement actif et passif).
3. L'exportation
IV. La place de l'intermédiation dans l'opération de douane et la responsabilité de chaque acteur
1. Le transitaire
2. Le commissionnaire de transport
3. Le représentant en douane
V. Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA). Le processus de certification et les pièges à éviter
1. La définition d'un OEA
2. La demande
3. Les critères d'octroi et la procédure de délivrance
4. La suspension et le retrait du certificat
5. Les avantages et les inconvénients du statut OEA

Faire le point sur la complexité de la réglementation douanière européenne (nouveau Code des douanes de l'Union). Comprendre quels sont les risques et les enjeux de la matière douanière pour les opérateurs économiques. Faire le point sur le classement tarifaire des marchandises (SH, TARIC, RITA), la valeur des marchandises en douane et les règles d'origine des marchandises. Comprendre la procédure de dédouanement et saisir les enjeux concernant les régimes douaniers des marchandises (ingénierie douanière). Comprendre le rôle et la responsabilité du transitaire, du commissionnaire de transport et du représentant en douane. Faire le point sur le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA). Examen de nombreux cas pratiques tout au long de la formation.