Formation CHSCT (entreprise de moins de 300 salariés) par Alliance pour l'Emploi et la Formation en Entreprise - AEFE

1ère journée
Matin :
-Accueil des stagiaires, présentation du programme de stage
-Tour de table, présentation du formateur et des stagiaires, fonctions des stagiaires au sein du C.H.S.C.T. et de l'entreprise
-Les différentes formes d'organisation du travail
-Mise en place et constitution du CHSCT
-Composition du CHSCT
-Fonctionnement du CHSCT
Le vote
Les réunions
Le crédit d'heures
La liberté de déplacement
La protection
La formation
Obligation de discrétion et secret professionnel
-Les règles générales
L'obligation
L'évaluation
L'information
Le lieu de travail
Film les règles générales de sécurité
-Les accidents : définitions
?Accident du travail + Film sur les AT
?Accident trajet
?Maladie Professionnelle
?Film les accidents du travail
-Les statistiques accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet
-Le coût pour l'entreprise
?Coût direct
?Coût Indirect
-L'organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en France et au niveau de la communauté européenne
?Les points clés du Document Unique et le décret du 5 novembre 2001
Après
- midi :
-Les enjeux juridiques de la sécurité au travail : Cadre législatif et réglementaire
?La responsabilité Civile
?La responsabilité Pénale et conséquences de l'application du nouveau code pénal
-Rôle et missions
?Missions de veille et d'investigation
?Mission d'étude
-Le droit d'alerte
-Le rôle des différents acteurs de la prévention (internes et externes)
-Rôle et missions (tableaux)
-L'évaluation des risques professionnels
?Obligations de l'employeur
?Le document unique
- Les points clés
?Méthodes
?L'analyse du travail réel
-Le programme annuel de prévention des risques professionnels
-Jurisprudence
2ème journée
Matin :
-L'enquête après accident, étude de la méthode de l'Arbre Des Causes (A.D.C.)
?L'analyse des faits
?Notions de danger et de risque
?Recueillir les faits
?Rédiger le compte
- rendu de l'accident
?Construire l'arbre des causes
?Rechercher les moyens de prévention
Après
- midi :
-Exercices pratiques progressifs destinés à acquérir la logique et la méthode de l'enquête après accident
-Etude d'accidents (sujet imposé), construction d'arbres des causes consensuels
3ème journée
Matin :
-Etudes des risques liés à l'activité physique par rapport à l'activité
?Le risque électrique
?Le bruit + film INRS sur le bruit
?Les ambiances thermiques
?L'éclairage des lieux de travail
?L

-Maîtriser les règles de fonctionnement du CHSCT
-Identifier les moyens dont il dispose
-Clarifier les missions de prévention qui résultent des dispositions légales en vigueur
-Comprendre le rôle de membre du CHSCT
-Savoir détecter les risques professionnels
-Réaliser efficacement les missions d'inspection et d'enquête
-Proposer des actions concrètes pour contribuer à la prévention
-Maitriser l'enquête après accident en utilisant la méthode de l'Arbre Des Causes
-Connaitre les différents risques liés à l'activité professionnelle afin de mieux les maîtriser.
-Prendre en compte la branche professionnelle et les spécificités de l'entreprise
-Développer son attitude à déceler et à mesurer les risques professionnels, ses capacités d'analyse des conditions de travail
-Savoir confronter la réalité de l'entreprise (de la branche) à celle de la législation
-Améliorer le savoir agir et le pouvoir agir des membres du CHSCT