Le CSE, Comité social et économique, et la représentation collective des salariés par Agecif

Définir les effectifs et appréhender les cas particuliers
-le calcul des effectifs et les seuils à prendre en compte
-le cas particulier des entreprises publiques employant des salariés de droit privé
-le cas particulier de l'Unité Sociale et Economique
-le cas particulier du CSE central de groupe
Connaître les Institutions représentatives du personnel (les IRP)
-le CSE
-le Conseil d'Entreprise
-le cas particulier des entreprises de moins de 11 salariés
Apprécier le rôle des syndicats
-la représentativité
-les prérogatives
-les délégués syndicaux (DS)
-la négociation collective en l'absence de DS
Mettre en place le CSE
-le déclenchement du processus électoral
-le protocole préélectoral
-les collèges électoraux
-les listes électorales et les listes de candidats
-la campagne électorale
-le déroulement des scrutins
-les résultats et les contentieux
-la durée des mandats
Organiser la composition du CSE
-la présidence
-la délégation du personnel
-le représentant syndical
Former les membres du CSE
-la formation économique
-la formation santé, sécurité et conditions de travail
Respecter la déontologie
-les grands principes
-le secret et la discrétion
-les sanctions
Mettre en place le fonctionnement du CSE
-la personnalité civile
-l'organisation interne et le règlement intérieur
-les moyens matériels et les réunions
-les crédits d'heures
-les déplacements
-le recours à des experts
-le budget et les emplois
Comprendre les attributions
-les grandes attributions
-le droit à l'information
-les consultations obligatoires
-le droit d'alerte
-les autres droits
Organiser les activités sociales et culturelles
-la liste et les limites
-le mode de gestion
-le régime social et fiscal
-la comptabilisation en déduction du résultat de l'entreprise
Respecter le statut protégé des IRP
-la non
- discrimination
-la protection des représentants du personnel
-le délit d'entrave
Apprécier la négociation collective
-les liens avec les prérogatives syndicales
-les aspects pratiques

- comprendre le nouvel état du droit et des obligations d'employeur
- comprend la relation entre convention de branche et accord collectif d'entreprise
- identifier les acteurs du dialogue social et de la représentation des salariés
- organiser l'élection des représentants des salariés au sein du CSE
- appréhender le rôle et le fonctionnement du CSE
- mesurer les risques pris en cas de violation des attributions du CSE
- organiser le dialogue social au sein de l'entreprise