Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - les fondamentaux juridiques : contrats, social, droits d'auteur, fiscalité par Agecif
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 21 heures
En centre : 21 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Éligible CPF
Prix
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Description générale
Lire et comprendre un contrat du spectacle
le cadre général du droit des contrats
le contrat de coproduction d'un spectacle
le contrat de cession d'un spectacle
le contrat de coréalisation d'un spectacle
Respecter le droit d'auteur
les auteurs et les modalités de protection de l'oeuvre
la protection au titre des droits voisins
les modalités d'exercice des droits
la gestion collective
Appliquer la législation sociale
l'embauche des salariés
les particularités des intermittents du spectacle
l'affiliation aux caisses sociales
S'initier à la fiscalité
le régime social associatif
les principaux impôts commerciaux
les grands principes liés à la TVA
le cadre général du droit des contrats
le contrat de coproduction d'un spectacle
le contrat de cession d'un spectacle
le contrat de coréalisation d'un spectacle
Respecter le droit d'auteur
les auteurs et les modalités de protection de l'oeuvre
la protection au titre des droits voisins
les modalités d'exercice des droits
la gestion collective
Appliquer la législation sociale
l'embauche des salariés
les particularités des intermittents du spectacle
l'affiliation aux caisses sociales
S'initier à la fiscalité
le régime social associatif
les principaux impôts commerciaux
les grands principes liés à la TVA
Objectifs
A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre le cadre général et les logiques des contrats
- différencier les catégories de droits d'auteur attachés aux oeuvres
- comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
- qualifier socialement les rémunérations et redevances versées aux auteurs ou aux artistes
- interprètes
- comprendre les principes d'assujettissement aux impôts
- maîtriser le mécanisme de la TVA
- comprendre le cadre général et les logiques des contrats
- différencier les catégories de droits d'auteur attachés aux oeuvres
- comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
- qualifier socialement les rémunérations et redevances versées aux auteurs ou aux artistes
- interprètes
- comprendre les principes d'assujettissement aux impôts
- maîtriser le mécanisme de la TVA
Centre(s)
- Paris - 3ème (75)
Secteur(s)
Formation proposée par : Agecif
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