Maîtriser les fondements juridiques des contrats par Agecif

Les cadres généraux du droit des contrats :
-la loi et la jurisprudence
-les conditions de formation des contrats
-l'exécution et la non
- exécution
-la responsabilité contractuelle
Les contrats de travail :
-les contrats des artistes
-les contrats des techniciens
-les contrats des personnels permanents
-les contrats des auteurs
-les contrats des personnels associés
Les contrats spécifiques du spectacle vivant :
-la diffusion des spectacles
-la coproduction
-les enjeux fiscaux et les droits d'auteur afférents

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre le cadre général et les logiques des contrats
- rédiger des contrats courants et des clauses particulières
- sécuriser des contrats de diffusion de spectacle
- distinguer les différents contrats de travail
- élaborer des contrats qui intègrent les obligations de partenaires différents par nature