Référent Prévention SSE par AFPI LIMOUSIN

1- La réglementation Santé, Sécurité au Travail :
Situer le référent prévention SSE dans l'entreprise. Positionner précisément sa responsabilité, ses fonctions.
La prévention et l'entreprise :
Les notions de législation et de réglementation en matière de santé, sécurité au travail :
- Les enjeux de la prévention,
- La hiérarchie des textes, le droit européen et national,
- Les principes généraux de prévention,
- Les obligations de l'employeur et des salariés,
- Les formations obligatoires à la sécurité,
- Les notions de responsabilités civile et pénale,
- Les registres obligatoires,
- Les vérifications obligatoires.
L'organisation de la prévention :
- Les missions et pouvoirs de l'inspection du travail et du service prévention des CARSAT,
- Le service santé au travail.
Le service prévention :
- Le rôle et les missions du référent prévention SSE.
Les définitions des accidents de travail et des maladies professionnelles :
- L'aspect humain, économique des accidents du travail et des maladies professionnelles : fréquence et gravité des accidents, les coûts directs et indirects (notions tarification).
Le droit d'alerte et de retrait :
- La notion de danger grave et imminent,
- Le droit d'alerte et de retrait.
Le CHSCT :
- Le fonctionnement, les moyens,
- Les missions de veille, d'investigations et d'étude.
Les entreprises extérieures :
- Quelques définitions et le champ d'application,
- Les obligations.
Présentation d'un kit pratique : mise en oeuvre du plan de prévention .
2- L'évaluation des risques professionnels et le document unique :
Développer la compréhension des risques professionnels et l'analyse des conditions de travail. Concrétiser l'apport conceptuel par une mise en situation réelle avec enjeux de résultat.
- Le contexte réglementaire,
- L'évaluation des risques et le document unique,
- Le document unique comme outil de prévention.
Présentation d'une méthode d'évaluation des risques et d'un document unique.
3- L'analyse des dysfonctionnements, des incidents, des accidents :
Acquérir des concepts actuels d'analyse des risques. Faire connaître l'outil d'analyse arbre des causes .
Introduction :
- L'analyse pourquoi faire ?
- Le document d'étude et la rédaction du compte
- rendu de l'enquête accident.
La méthode d'analyse de l'arbre des causes :
- Présentation et acquisition de de la méthode par des exercices individuels et en groupe.
4- Les conditions de travail :
Acquérir les notions essentielles en matière de conditions de travail.
Les notions essentielles des risques :
- Ergonomie,
- Bruit,
- Risques psychosociaux (RPS).
5- Les notions environnementales :
Acquérir les notions essentielles en matière d'environnement industriel.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
- La gestion et le suivi des déchets,
- Le risque chimique.

Le référent prévention SSE doit être en capacité de :
- Identifier les fondamentaux réglementaires, les outils, les acteurs de la prévention SS,
- Informer et contribuer à la mise en oeuvre des consignes et procédures à appliquer,
- Proposer des actions de prévention,
- Identifier les risques professionnels et alerter sur les dysfonctionnements,
- Contribuer à l'analyse des dysfonctionnement.