Aménager et construire sur des terrains pollués par Business Immo

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
1/Propos introductifs
- Approche pluridisciplinaire
- Enjeu financier majeur
2/Culture technique : pollutions et risques induits
- Méthodologie nationale de gestion des sites pollués, enjeux et objectifs
- Sols pollués et non pollués
- Multitude d'acteurs
- Changements d'usage
- Conséquences de la non prise en compte des risques environnementaux
3/Culture juridique : les responsabilités
- Réflexes : obligations contractuelles
- Vente d'un terrain pollué non ICPE
- Vente d'un terrain pollué "ICPE"
- Obligations du maître d'ouvrage à l'égard des futurs occupants
- Hiérarchie des responsables
- Procédure de tiers demandeur
4/Appréhender les évolutions en cours
- Biodiversité et sites pollués
- Economie circulaire
Objectifs
- Identifier les enjeux et pièges liés à l'aménagement et la construction sur terrains pollués
- Mettre en oeuvre le dispositif du tiers demandeur
- Appréhender les évolutions en cours : biodiversité, économie circulaire, déchets, réemploi
- Identifier les responsabilités respectives des intervenants
Centre(s)
  • Paris - 2ème (75)
Compétence(s)
Formation proposée par : Business Immo
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