Urbanisme commercial - construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial par Business Immo

- Rappel du champ d'application de l'AEC
- Le dossier de demande et les critères d'appréciation du projet
- L'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale et de permis de construire valant AEC
- Les règles contentieuses
- Les démarches du pétitionnaire après autorisation

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Lister les évolutions les plus récentes en matière d'autorisation d'exploitation commerciale
- Identifier les projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale
- Constituer son dossier de demande d'autorisation
- Appliquer les procédures aboutissant à l'autorisation du projet, notamment lorsqu'un permis de construire est nécessaire
- Évaluer les risques contentieux
- Énoncer les étapes clés de la mise en oeuvre de l'autorisation