Formation spécifique à la sécurité des spectacles pour la licence d'entrepreneur - agréée par le Ministère de la Culture par 3IS formation continue

Module 1 : LA LICENCE D'ENTREPRENEUR
oLa Licence d'entrepreneur
Architecture des textes
L'ordonnance du 3/10/45 modifiée
L'arrêté du 29 juin 2000 (loi du 13 mars 1999, portant modification de l'ordonnance de 1945)
Conditions d'exercice
Conditions de retrait et sanctions

Module 2 : DROIT DU TRAVAIL ET RESPONSABILITÉ
oDroit du Travail
Vérifications obligatoires liées à l'embauche
Droit d'alerte, droit de retrait (Le travail de nuit et le Travailleur isolé)
Les accidents du travail
Rôle de l'inspecteur du travail
Directive Européenne 89/391 modifiée sécurité des Travailleurs et transcription en droit français
Le GUSO
La formation du personnel (Les habilitations)
oLes Responsabilités du dirigeant
Textes de référence et nouveau code pénal
Conséquences pénales (art 4121 et suivant du CT)
Conséquences civiles
La Délégation de Pouvoir
Le travail illégal / les COLTI (décret 2007 - 801 du 11 mai 2007.
La faute inexcusable

Module 3 :
LA PRÉVENTION DES RISQUES
oLa prévention des Risques
Le Décret du 5 nov. 2001 et le Document Unique
L'Analyse des risques (art L 4121-2 et suivants du CT)
Les Recommandations
Rédaction d'un plan de prévention (art 4511 et suivant du CT)
Les vérifications périodiques
oÉtude de Cas

Module 4 :
LA GESTION SONORE
oLimitation Sonore
Présentation du décret n 98-1143 relatif à la limitation du niveau sonore dans les E.R.P.
Champs d'application
Obligations réglementaires
Niveaux d'exposition des risques
Les valeurs d'émergence
Les documents obligatoires

Module 5 :
LA SÉCURITÉ INCENDIE
oRéglementation de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
Définitions, Le but de la réglementation, Le classement des établissements selon les catégories, Le classement des établissements selon le type
oLes acteurs de la sécurité
L'exploitant, Le maire, Le Préfet, Les commissions de sécurité, Les vérifications techniques, Les documents détenus par l'exploitant, Le registre de sécurité
oComportement au feu des matériaux et éléments de construction
La réaction au feu, La résistance au feu
Les structures fixes et mobiles dans les ERP
Les moyens de secours
oLe Type L et les CTS
L'Arrêté du 5 fév 2007
L'assujettissement
Conception et distribution
Mesures applicables au Type L
Mesures applicables aux espaces scéniques
oAlerte et alarme
Les moyens d'alarme, Le message d'alerte, L'alarme et l'organisation de l'évacuation
oLes partenaires de la Prévention
L'inspection du travail, La Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.), L'Institut National de Recherche et de Sécurité (I.N.R.S.), La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.), Organisme de vérification, La Médecine du Travail, Bureaux d'études, Officiers de Prévention des Sapeurs
- Pompiers
oLe Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.)
oManagement de la Sécurité
Organigramme
Procédure
oÉtude de cas

o connaître le cadre juridique général relatif à l'organisation de spectacles vivants et le champ des responsabilités civiles et pénales inhérentes à cette activité ;
o savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des établissements recevant du public (ERP) spécifique aux lieux de spectacles ;
o connaître les principales règles du code du travail et les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Savoir analyser les incidents et accidents du travail et tout autre risque relatif à la santé des personnes ;
o savoir prendre en compte les contraintes d'exploitation liées aux éléments structurels fixes, mobiles ou démontables utilisés pour organiser des spectacles et accueillir du public dans des conditions optimales de sécurité ;