Coordonnateur en matière de sécurité et de santé niveau 3 (CSPS NIV3) par CREDEF

1ère session : 4 jours
- Cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et génie civil
- Mission SPS
- Les acteurs de la construction
- Chronologie d'une opération
- Obligations et missions SPS : catégories SPS des opérations, cadre d'intervention et mission réglementaire du coordonnateur SPS
2ème session : 3 jours
- Evaluation des risques sous l'angle préventeur : échelles de risques, 10 familles de risques OPPBTP, méthode des 5 M et autres méthodes d'analyse de risques
- Evaluation des risques sous l'angle coordonnateur : étude des risques liés aux situations de coactivité, risques spécifiques liés aux interventions ultérieures sur l'ouvrage et risques particuliers
- Sensibilisation à quelques risques spécifiques / Ressources du CSPS : risques spécifiques des sites en exploitation, risques des produits dangereux, risques liés à la proximité de réseaux aériens ou souterrains, gestion des chutes avec dénivellation et des risques d ensevelissement, risques dus à l'utilisation de matériels de levage, engins de chantier
3ème session : 2 jours
- Plan Général de Coordination (PGC)
- Méthodologie d'élaboration du PGC et contenu réglementaire
- Mesures d'organisation arrêtées par le maître d'oeuvre
- Mesures concrètes de coordination du coordonnateur découlant des sujétions organisationnelles
- Démarches SCALP, METAH, MESA, DHOL
- Plan d Installation de Chantier (PIC)
- Mode d'expression des préconisations SPS : distinguo entre obligations de résultat et obligations de moyens, limitations liées à la vérification du respect sur le chantier
- Affectation des sujétions SPS (prorata proscrit) / Chapitres installations sanitaires / secours
- Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU)
- Méthodologie d'élaboration du DIUO en phase conception
- Liste des IU normalement prévisibles
- Rappel des risques spécifiques aux IU (site occupé, réseaux en exploitation, incendie, etc.)
- Notion de mesures de prévention intégrées à l'ouvrage par le maître d'oeuvre
- Prévention complémentaire à mettre en oeuvre lors des IU
- Mise à jour du DIUO en fin de travaux
4ème session : 3 jours
- Actions quotidiennes du coordonnateur
- Responsabilité pénale
- civile
- Liste et organisation des actions du coordonnateur
- Responsabilités dans l'acte de bâtir : responsabilité civile (décennale ?) et pénale
- Etude de jurisprudences
- Préparation aux mises en cause pénale, bases des argumentaires de défense
- Responsabilités pénales et civiles
- Responsabilités en cas d'accident
- Sanctions maître de l'ouvrage, entrepreneur, travailleur indépendant, etc.
- La démarche de prévention du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuv

A l'issue de la formation, le candidat aura acquis les connaissances et savoir
- faire professionnels lui permettant d'exercer les missions de CSPS qui lui seront confiées et pourra exercer la fonction de CSPS correspondant au niveau et à la phase d'activité pour lesquels il s'est inscritLes compétences à acquérir sont d'ordre juridique, méthodologique, organisationel et technique en lien avec la mission à exercer auxquelles s'ajoute l'acquisition de savoir
- faire professionnels généraux et particuliers selon la catégorie d'opération et la phase d'activité pour laquelle il sera missionné.