Veille règlementaire QSE par CPE

Lieu(x)
En centre (18)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
La règlementation française et européenne en matière d'environnement : historique et éléments principaux
La règlementation ICPE, nomenclature et régimes, arrêtés types
Les directives SEVESO
La loi sur l'eau
La loi sur l'air et la gestion rationnelle de l'énergie
Les accords internationaux
Le Code Permanent de l'Environnement et des Nuisances : structure et organisation
Les méthodologies de veille réglementaire
Le registre réglementaire et l'audit réglementaire
Création de registres réglementaires types utilisables dans les entreprises participantes
Validation des registres par le groupe et l'animateur
Objectifs
De mettre en place une veille règlementaire environnementale aisée et pertinente au regard de l'activité des entreprises participantes
De faire vivre un registre règlementaire exhaustif et prospectif
Amélioration globale de la conformité règlementaire des entreprises, en particulier dans le tissu de la fonderie où la prise en compte de la règlementation environnementale est difficile
Centre(s)
  • Bourges (18)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : CPE
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