Autorisation environnementale des projets et études d'impact pour des projets d'aménagements et installations classées - ENV15 par BRGM Formation

Le cadre français et européen de l'évaluation environnementale
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La réforme de l'évaluation environnementale.
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La notion de projet.
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Principes et objectifs, cadre juridique, acteurs de l'autorisation environnementale.

L'évaluation environnementale d'un projet
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Champs d'application.
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Eléments de planning et de délais.
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Le certificat de projet.
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La procédure cas par cas.
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Les étapes successives de la démarche.
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Focus sur la consultation du public.
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L'articulation entre procédures (notice d'incidence ICPE, IOTA, Natura 2000, espèces protégées, défrichement, ...).

La Doctrine ERC et ses lignes directrices
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Contexte réglementaire.
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Champs d'application de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC).
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Mise en oeuvre des mesures ERC en phases chantier et exploitation.
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En cas d'impacts résiduels sur le milieu naturel, dimensionnement des mesures de compensation, suivi et évaluation.

L'élaboration d'une étude d'impact
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Démarche d'élaboration et le contenu du dossier.
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Définition des aires d'étude.
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Caractérisation de l'état initial, outils disponibles.
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Evaluation des incidences notables du projet sur l'environnement.
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Focus sur les installations ICPE, les carrières et infrastructures linéaires.
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Points de vigilance, attentes des instructeurs.
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Cas d'étude.


Les retours d'expérience d'un Bureau d'Etude : de la conduite de projet aux réalités de terrain

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S'approprier la réforme récente de l'évaluation environnementale des projets.
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Appréhender les bases réglementaires, la procédure, le cadrage préalable, la méthodologie des études d'impact, l'enquête publique ainsi que l'articulation avec les autres procédures.
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Définir le contenu et la forme des dossiers d'examen au cas par cas et d'étude d'impact.
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Identifier les points de vigilance liés à la qualité des études et à la mise en oeuvre de la séquence Evitement, Réduction et Compensation (E.R.C.) des impacts d'un projet.