Se déclarer comme travailleur indépendant dans les secteurs artistiques et culturels par Context'Art

Contenu : Nature de l'activité principale et statut professionnel de rattachement : activitéscommerciales, artisanales, libérales (définitions) Tableau de synthèse en lien avec les métiers exercés L'exercice seul de l'activité Statut juridique : Entreprise individuelle ou EURL : incidences ; régime de l'auto
- entrepreneur Statut fiscal : mode d'imposition et catégories d'imposition (BIC, BNC, IS, salaires) etrégime d'imposition : régime simplifié (micro
- entreprise/spécial BNC) ou régime réel(réel simplifié/déclaration contrôlée), régime du versement fiscal libératoire Statut social : régime des TNS, les cotisations obligatoires, la couverture sociale, ledébut d'activité et le rythme de croisière, régime micro
- social Les démarches à effectuer : P0, ACCRE, options à formuler Les obligations comptables, sociales et fiscales selon régimes choisis L'exercice à plusieurs de l'activité- Caractéristiques de l'activité : but lucratif ou non lucratif, mode de gestion
- Statuts juridiques : sociétés commerciales, association, coopératives, ...
- Statuts fiscaux : BIC, IS, ...
- Statuts sociaux : TNS, salariés, ...
- Les démarches à effectuer : statuts, publications légales, immatriculation au CFE,ACCRE...
- Les obligations comptables, fiscales, sociales, et juridiquesOutils pédagogiques Tableau des activités et rattachement Tableau des structures juridiques (avantages, inconvénients) Modèles de formulaires de déclaration de l'activité (PO, MO, ...)Durée : 2H

Objectif : Permettre d'appréhender les différents aspects liés à la création d'uneactivité artistique et culturelle