Le droit du travail pour la gestion des Ressources Humaines par Chambre de commerce et d'industrie de Région Auver

1. Connaître l'environnement juridique des relations de travail
- Les sources du droit, leur hiérarchie et leur articulation
- Les apports des ordonnances de septembre 2017
- Les moyens de contrôle : inspection du travail, service de santé au travail...
- Les bases du contentieux prud'homal
- La mise en place d'une veille juridique
2. Sécuriser la relation de travail
- Les obligations légales en matière de recrutement et d'embauche
- Les différents types de contrat de travail, les clauses obligatoires selon le type de contrat et les clauses spécifiques
- Les cas de suspension du contrat : maladie, AT et maladie professionnelle, congés
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur en cas de manquement du salarié
- La santé au travail : surveillance médicale, inaptitude
- La protection des salariés : protection des jeunes parents, les travailleurs handicapés,
la protection contre le sexisme...
3. Connaître les modalités et procédures de rupture du contrat de travail
- La rupture conventionnelle individuelle et collective
- La démission
- Le licenciement pour faute et pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
4. Gérer la durée du travail
- La durée, l'organisation et le contrôle du temps de travail
- L'aménagement du temps de travail
- Le régime des heures supplémentaires
5. professionnelle (loi du 1er août 2018)
- Le compte personnel de formation
- Le plan de développement des compétences
- Le financement de la formation et de l'alternance
- Le contrat d'apprentissage et de professionnalisation
- Les nouveaux contrat de travail
- L'emploi des handicapés
- Inégalité et harcèlement
6. Gérer les relations avec les partenaires sociaux
- Les obligations de l'employeur dans la mise en place du CSE
- Le rôle et les missions du CSE en fonction de l'effectif de l'entreprise
- Les obligations de l'employeur dans le fonctionnement du CSE

Maîtriser les fondamentaux du droit du travail pour sécuriser la gestion RH/n
Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieu