Prévention des risques et sécurité pour la licence d'exploitant par CFPTS

Programme conforme à l'arrêté du 5 mai 2008
1. Le cadre juridique général relatif à l'organisation de spectacles vivants et les champs de responsabilités inhérentes à cette activité, notamment :
- ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée sur les spectacles
- identification et obligations du donneur d'ordre dans l'organisation d'un spectacle, relation entre les différents intervenants
- responsabilités civile et pénale
- réglementation sur la gestion sonore...
2. La réglementation incendie des établissements recevant du public (ERP) spécifique aux lieux de spectacles
- Principes essentiels, dispositions générales et dispositions particulières relatives aux différents types d'ERP et notamment la formation du personnel de sécurité incendie et les vérifications périodiques obligatoires
3. Les règles du droit du travail en matière de santé et sécurité au travail, notamment :
- obligations de l'employeur et du salarié en matière de santé et de sécurité au travail
- principes généraux de prévention et leurs applications en termes d'analyse et d'évaluation des risques et de mise en oeuvre des mesures de prévention
- document unique d'évaluation des risques professionnels
- plan de prévention des risques professionnels
- formation à la sécurité
- vérifications périodiques obligatoires
- délégation en matière d'hygiène et de sécurité
- organisation des premiers secours
- rôles et missions de l'inspection du travail, de la médecine du travail, des services prévention des CRAM, de l'INRS
4. La gestion de la sécurité, abordant notamment l'analyse des risques du spectacle
- la solidité et l'état des structures fixes, mobiles ou démontables
- la capacité d'accueil des lieux et la gestion de l'accueil du public (flux, prévention de la panique...)
Certificat de formation à la sécurité des spectacles pour l'obtention ou le renouvellement de la licence d'exploitant de lieux de spectacle.
La délivrance du certificat de réussite au contrôle des connaissances est conditionnée à la présence du stagiaire pendant la totalité du stage et à la réussite au passage du test (QCM et sous réserve d'un taux de réponses exactes de 80% - arrêté du 5 mai 2008).
Le certificat est remis personnellement au stagiaire à l'issue du test final. Lorsque le candidat à la licence d'entrepreneur de spectacles et le détenteur de ce certificat sont deux personnes distinctes, il appartient au détenteur de ce certificat d'en donner copie au candidat à la licence pour la constitution du dossier de candidature, aucune copie n'étant envoyée par le CFPTS à l'entreprise.

Identifier, évaluer, prévenir, et gérer des risques inhérents à la nature et à l'activité des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques et dans le spectacle vivant.
Cette formation permet de satisfaire à l'obligation de formation à la sécurité des spectacles dans le cadre d'une demande de licence ou de son renouvellement
- l'attestation à fournir, si elle n'est pas détenue par le candidat à la licence, doit obligatoirement être celle d'un salarié en CDI de l'entreprise, à temps plein ou partiel (Code du Travail Art. R. 7122-2 et 3 et circulaire du 29 octobre 2007).