Pratiquer les procédures douanières par EFE formation

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier l'organisation et le territoire douanier
Cerner l'organisation de la douane française
Définir le territoire douanier
- Le territoire douanier de l'Union Européenne (UE) et les territoires exclus ou à fiscalité différente
- Les autres espaces douaniers
- Les accords de préférence entre l'UE et certains pays tiers
Intégrer le nouveau code des douanes de l'Union (CDU)
- Cerner le champ d'application : le dédouanement centralisé (DCN)
- Identifier les objectifs
- Mesurer les conséquences sur le développement des entreprises
Mettre en oeuvre les formalités préalables au dédouanement
- Choisir l'interlocuteur privilégié
- Intégrer les formalités préalables au dédouanement : Delta, ECS, EAD...
Exercice d'application : reconstitution d'une facture de transitaire à l'importation
Effectuer les opérations de dédouanement
Définir la marchandise pour lui attribuer un régime douanier
- Identifier les notions indispensables avant tout dédouanement d'une marchandise
- Les précautions à prendre
- Les régimes suspensifs et économiques
- Le régime du transit
- L'autoliquidation de la TVA à l'import : ATVAI
- Les responsabilités des signataires
Exercice d'application : choix du régime douanier en fonction de l'opération envisagée
Déclarer en douane
- Les personnes habilitées
- La représentation directe ou indirecte
- Le Document Administratif Électronique (DAE), le MRN et ECS / ICS
- La dématérialisation des documents douaniers avec Prodou#0x40#ne
Étude de cas : analyse d'une déclaration en douane
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Identifier l'organisation et définir le territoire douanier.
- Mettre en oeuvre les formalités préalables au dédouanement.
- Effectuer les opérations de dédouanement.
Centre(s)
  • Paris - 2ème (75)
Formation proposée par : EFE formation
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