Responsabilité des managers en santé sécurité par EFE formation

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 4 heures
En centre : 4 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Gérer la responsabilité civile
- Maîtriser les principes et régimes de la responsabilité civile
- Apprécier les évolutions relatives au régime de la faute inexcusable
- Maîtriser le processus d'indemnisation du salarié
Étude de cas : analyse commentée d'une procédure en cas d'accident du travail
Prévenir la responsabilité pénale
- Identifier les infractions constitutives de la responsabilité pénale et les textes associés
- Maîtriser les règles de procédure pénale en santé sécurité
- Définir les personnes responsables et l'évolution de la responsabilité pénale du chef d'entreprise
Étude de cas : analyse commentée d'un accident et identification des actions à mettre en oeuvre
Objectifs
- Intégrer les mécanismes de la responsabilité civile en matière de santé et sécurité au travail
- Prévenir la responsabilité pénale de l'employeur
Centre(s)
  • Paris - 2ème (75)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : EFE formation
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