Concertation et enquêtes publiques par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Réaliser la concertation en amont du projet
Intégrer la notion de concertation
Définir le champ d'application de la concertation étendu aux procédures d'élaboration et de révision des SCoT et PLU
Mettre en oeuvre la concertation
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie de concertation et rédaction d'une délibération en fixant les modalités
Conduire la concertation
- Les informations à communiquer
- L'animation des réunions
- La consultation de la population
Exercice d'application : préparation d'une réunion de concertation
Définir quand et comment recourir aux différentes catégories d'enquêtes publiques
Programmer la concertation avant l'enquête publique
Déterminer le cadre juridique et le champ d'application des enquêtes publiques
- L'articulation des différentes réglementations en matière d'enquête publique
- L'enquête publique dématérialisée
Maîtriser le déroulement de la procédure
- La constitution du dossier
- Le renforcement du rôle du commissaire enquêteur
- L'ouverture et le déroulement de l'enquête
Gérer les suites de l'enquête
Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Étude de cas : examen de rapports de commissaires enquêteurs
Identifier les marges de manoeuvre du maître de l'ouvrage à l'issue de l'enquête
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier le champ d'application des enquêtes publiques
- Analyser les procédures
- Gérer les différents interlocuteurs et leur rôle respectif