Gérer les sites et sols pollués par EFE formation

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
Intégrer la réglementation française et les textes applicables en matière de pollution
Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel
- Identifier le responsable de la remise en état
- Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin...
- Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
Étude de cas : mise en oeuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité
Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur
Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués
- Identifier les obligations d'information
- Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes
- Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs
Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site
Cerner la politique nationale en matière de sols pollués
Évaluer les risques de pollution
- Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs
- Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
- Connaître l'outil d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM)
- Mettre en oeuvre un plan de gestion
Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion, IEM ou plan de gestion
Procéder à la réhabilitation d'un site
- Déterminer des critères pertinents
- Mettre en place un projet de réhabilitation
- Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts

- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
- Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
- Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques