Acquérir les bases des obligations légales en environnement par EFE formation

60 minutes pour identifier les principes et les règles encadrant les obligations légales en environnement
- Identifier les principaux textes européens et nationaux établissant les règles en matière de droit de l'environnement
- Définir les principaux domaines du droit de l'environnement : eau, air, déchets, sites et sols pollués
- Comprendre les principes de la réglementation et de la nomenclature ICPE
15 minutes pour s'exercer sur la réglementation applicable à son entité
À partir des explications apportées durant la 1ère heure, recherche des textes applicables à son activité
Exercices d'application : identification de la rubrique ICPE à laquelle l'activité de son entreprise est rattachée et des textes associés
45 minutes pour échanger sur les bonnes pratiques et astuces
Partage d'expériences : les enjeux et risques en cas de non conformité environnementale
- La démarche à mettre en oeuvre pour s'assurer de la conformité de son entreprise
- Les sanctions et responsabilités encourues

- Identifier les principaux textes du droit de l'environnement.
- Comprendre les principes de la conformité réglementaire.
- Déterminer les réglementations applicables à son installation.