Sols pollués, friches, changements d'usage par EFE formation

Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'un site pollué
Gérer la sortie d'activité
- Caractériser l'état du terrain et analyser la situation d'urbanisme
- Prendre en compte l'usage futur envisagé du site
- Maîtriser la démarche et les obligations administratives
- Comprendre la hiérarchie des responsables et identifier les nouveaux acteurs
- Envisager la substitution de l'exploitant par un tiers intéressé
- Connaître les solutions en cas de site orphelin
Étude de cas : analyse commentée d'un arrêté préfectoral de remise en état
Réussir la "dépollution"
- Définir le protocole d'étude
- Adapter les plans de gestion à l'évolution du projet immobilier
- Conduire les travaux et tenir les délais
- Obtenir la " validation " administrative des opérations de "dépollution"
Étude de cas : analyse commentée d'un rapport d'audit technique
Sécuriser la cession d'un site
- Identifier les obligations du vendeur
- Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
- Appréhender les sanctions du défaut d'information
- Analyser les principales décisions de jurisprudence
- Maîtriser les mécanismes de cessions amiables ou forcées
- Accorder des garanties pertinentes et adaptées
Exercice d'application : rédaction de garanties de passif cas acheteur et cas vendeur
Maîtriser le devenir du site
- Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, zones d'information, plans de prévention des risques technologiques, PLU...
- Comprendre les règles relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Examiner la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique

- Décrire les enjeux de l'achat, la cession et le devenir des friches industrielles
- Mettre en oeuvre les possibilités de réaménagement
- Analyser les contraintes juridiques et financières