Dossier de réexamen d'une ICPE soumise à la directive IED par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Préparer l'élaboration du dossier de réexamen
Maîtriser les obligations réglementaires
Effectuer les bilans des installations, les prises de mesures et recueil des données
Exercice d'application : identification des personnes ressources et données à collecter dans le cadre de l'analyse préparatoire
Définir le contenu et la structure du dossier de réexamen
Assurer la cohérence du dossier avec l'étude d'impact du site
- Valider la conformité de l'installation
- La synthèse de la surveillance des émissions de l'installation
- L'évolution des flux des principaux polluants
- Insérer un résumé des accidents et des incidents
- Récapituler les investissements effectués
- Intégrer les éléments complétant et modifiant l'analyse des effets de ses installations
Positionner ses choix techniques par rapport aux MTD
- Connaître les différentes BREF existantes
- Identifier les MTD correspondant à ses activités
- Analyser les performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions
- Les mesures correctives à envisager sur la base des MTD
Exercice d'application : choix des BREF applicables, examen de l'applicabilité et analyse des écarts à quelques MTD
Rédiger correctement la conclusion du dossier de réexamen
- Identifier les attentes de l'inspection des installations classées
- Les éléments clés à présenter
Étude de cas : analyse critique et commentée de la conclusion du rapport de réexamen
Évaluer les possibilités d'harmonisation des dossiers de réexamen entre différents sites
Connaître les suites possibles à la remise du dossier de réexamen
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Maîtriser le contenu et la démarche d'élaboration du dossier de réexamen
- Positionner le site par rapport aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
- Assurer la cohérence avec l'étude d'impact