Fermer, céder une ICPE par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Mettre en oeuvre les procédures d'arrêt d'exploitation ou de cessions de site
Définir précisément les différents cas de figure
- L'arrêt définitif d'une exploitation ICPE
- La cessation partielle d'activité
- La cession d'une installation ICPE
- La cession d'un terrain comprenant une installation ICPE
- Les différents acteurs : exploitant, propriétaire, acquéreur...
Mettre en oeuvre les procédures spécifiques à chaque situation
- La procédure de mise à l'arrêt définitif
- Identifier les informations à donner à l'administration : le mémoire de réhabilitation
- Mesurer la portée en pratique de l'obligation de remise en état
- Identifier les risques de mise en cause du propriétaire
Étude de cas : à partir d'exemples d'opérations, détermination de la bonne procédure à mettre en oeuvre
Analyser les obligations et responsabilités des différents acteurs
Identifier les obligation en cas de changement d'exploitant
- Les obligations de l'acheteur et du vendeur
- Savoir sur qui pèse l'obligation de remise en état
Exercice d'application : rédaction d'une clause environnementale en cas de cession et identification des écueils à éviter
Analyser le cas de la reprise du site dans une optique de réaffectation
- Appréhender la portée de la loi ALUR et les opportunités de transfert à un tiers intéressé
- Identifier le niveau de remise en état à exiger de l'ancien propriétaire
Gérer le contentieux et prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité
- Identifier les risques contentieux dans le cadre des contrats de cession
- Identifier les recours possibles
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Différencier les opérations de fermeture, cession...
- Choisir et mettre en application la procédure adaptée à l'opération
- Analyser les responsabilités des différentes parties prenantes