Réussir l'étude d'impact d'une ICPE par EFE formation

Valider le cadre réglementaire
- L'articulation entre l'étude d'impact et l'évaluation environnementale
- Les deux types d'études d'impact appliquée aux ICPE et aux grands projets d'aménagement
- Les textes réglementant les études d'impact et l'articulation avec le Code de l'environnement
- L'incidence de la transposition de la directive IED
- Les simplifications des procédures administratives : certificat de projet et autorisation unique
Maîtriser le contenu et les nouveautés introduites par la réforme des études d'impact
Étude de cas : analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret
Présenter l'état initial du site et de son environnement
Étude de cas : identifier les mesures et analyses envisageables pour qualifier l'état de référence
Analyser les impacts sur l'environnement
- Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents
- Les points obligatoires à développer
- L'étude des effets cumulés
- Maîtriser les méthodes d'évaluation
- Les seuils réglementaires en matière d'impact
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants
Analyser l'origine, la nature et la gravité des impacts
- Savoir comment procéder et quel degré de précision retenir
- Les points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruits
- vibrations, déchets, qualité du sous
- sol...
Justifier le choix du projet et présenter les mesures de maîtrise des impacts ou de compensation
Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations ?
Étude de cas : identification des MTD récurrentes et transverses
Décrire les conditions de remise en état après exploitation
- Développer le mode d'exploitation, de remise en état au regard de l'état initial
- La portée juridique de cette description
Mettre en oeuvre les mesures compensatoires selon la loi Biodiversité du 8 août 2016
Évaluer les risques pour la santé des populations
Partage d'expériences : les différents types de scénarios d'exposition des riverains
Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

- Expliquer les principes et la méthodologie de l'étude d'impact d'une ICPE
- Appliquer les bonnes pratiques en matière d'évaluation et de formalisation
- Formuler les mesures de réduction des impacts ou de compensation