Gérer une ICPE par EFE formation

Analyser les textes applicables
- La législation des installations classées, la nomenclature ICPE, les régimes de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation
Exercice d'application : identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE
- La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique
- L'incidence des directive IED et SEVESO III et de leurs textes d'application
- Le certificat de projet et l'autorisation unique
Maîtriser la procédure administrative pour l'ouverture de l'installation
Identifier les précautions à prendre selon le régime applicable
- La déclaration
- Le régime d'enregistrement
- La nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique
Exercice d'application : identification des points clefs de la réforme de l'étude d'impact sur la base de retours d'expérience
- Les exigences liées à la transposition de la directive Seveso III
- Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles)
Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter
La constitution des garanties financières
Cerner les enjeux juridiques et financiers en cours d'exploitation
- Développer des relations avec la DREAL
- Faire face à un contentieux administratif des ICPE
Étude de cas : présentation d'un retour d'expérience en matière de contentieux de demande d'autorisation d'exploitation
Identifier les responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation
Intégrer les contraintes lors de la cession ou de la fermeture de l'installation
- Changer d'exploitant
- Audits techniques et évaluation du passif environnemental
- Procédure de fermeture du site

- Identifier le cadre juridique applicable aux installations classées
- Décrire les démarches à mettre en oeuvre aux différentes étapes de la vie d'un site
- Analyser les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions