Découvrir le droit de l'environnement industriel par EFE formation

Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques
Connaître les sources internationales du droit de l'environnement
- Définir le développement durable
- Comprendre la portée des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (2015-2030)
- Définir les enjeux des COP climat, biodiversité
- Analyser la portée du projet de Pacte Mondial de l'environnement
- Portée des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (2015-2030)
Comprendre les liens entre le droit européen et le droit national de l'environnement
- Définir la hiérarchie des textes (internationaux, européens et nationaux)
- Identifier les enjeux de la Charte de l'environnement
- Maîtriser les grands principes du droit de l'environnement
- Cerner la portée de la jurisprudence
Identifier les acteurs du droit de l'environnement
- L'État négociateur
- Les administrations publiques centralisées : les ministères
- Les services déconcentrés : Préfet, DREAL, CODERST
- Les administrations décentralisées : collectivités locales
- Les établissements publics : Agence française de la biodiversité, ADEME, BRGM, Agence de l'eau, Conservatoire national de la biodiversité, Agence régionale de santé...
- Entreprises, associations, société civile
Analyser les textes applicables
- L'autorisation unique obligatoire depuis le 1er juillet 2017
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Sites et sols pollués
- Déchets
- Eau
- Air
- Bruit
- Biodiversité
- Énergie
Mise en situation : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant
Comprendre l'organisation juridictionnelle
- Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
- Modalités et voies de recours
Analyser les enjeux de la responsabilité civile, pénale, administrative et environnementale
- Comprendre le principe de responsabilité
- Mise en oeuvre de la responsabilité
- Identifier les sanctions applicables
- Décrire les mesures de prévention
- Analyses d'exemples de jurisprudence
Exercice d'application : constat lors d'une visite de l'inspection de l'environnement d'une non
- conformité à la réglementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter

- Identifier les principaux textes applicables en droit de l'environnement industriel
- Situer le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
- Analyser les risques encourus en cas de non
- conformité réglementaire