Choisir sa procédure d'aménagement par EFE formation

Articuler les procédures d'aménagement avec les documents d'urbanisme
- Identifier les principaux instruments opérationnels : le PUP, la ZAC, le lotissement et les divisions foncières
- Maîtriser le nouveau cadre juridique des règles d'urbanisme
- Définir le rôle du SCOT
- Distinguer organisation et aménagement dans le PLU
- Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC
- Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme
Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement
- Définir les critères de choix de la ZAC
- Définir les critères de choix du lotissement
- Analyser les avantages et inconvénients
- Prendre en compte les régimes de participation
Définir les solutions alternatives
- Les AFU
- Le cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement
- La procédure de permis de construire valant division parcellaire
Définir les critères de choix du PUP
- Une opération pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement
- Le champ d'application du PUP : une méthode de financement d'origine contractuelle
- La souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilière
Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures
Partage d'expériences : échanges entre les participants sur leurs choix de procédures d'aménagement

- Identifier les procédures d'aménagement existantes
- Analyser leurs avantages et inconvénients
- Choisir la procédure d'aménagement la plus adaptée à la nature de son projet