GOU et PPA - les nouvelles techniques d'aménagement par EFE formation

Maîtriser le PPA nouvel outil partenarial
Maîtriser les modalités d'utilisation du PPA
- Comprendre les objectifs visés et l'intérêt de recourir au PPA
- Maîtriser le cadre juridique du PPA
- Identifier les acteurs publics membres d'un PPA
- Cerner la nature des projets éligibles
- Connaître les modes financement
Réussir les étapes clés de la mise en oeuvre du PPA
- Assimiler l'ensemble de la procédure de mise en oeuvre du PPA
- Identifier les pièges à éviter
Exercice d'application : identification de chaque étape de la création et de la réalisation du PPA
Maîtriser les GOU
Comprendre les concepts essentiels des GOU
- Maîtriser le régime juridique des GOU
- Identifier les critères de création des GOU
- Saisir les effets des GOU notamment sur l'intercommunalité
- Assimiler l'articulation entre les GOU et la ZAD
- Connaître les spécificités lors de la mise en oeuvre des opérations d'aménagement en GOU
- Connaître l'articulation possible entre le permis d'innover et l'autorisation unique avec un projet de GOU
Identifier les étapes clés de la procédure de création et de la mise en oeuvre d'une GOU
Exercice d'application : identification de chaque étape de la création à la réalisation d'une GOU et des pièges à éviter
Étude de cas : détermination de la procédure d'aménagement, PPA, GOU ou OIN à adopter selon la nature du projet

- Appliquer les nouvelles techniques d'aménagement
- Analyser les avantages et les inconvénients de chacune des procédures
- Choisir la technique d'aménagement la plus adaptée à son projet