Les autorisations d'urbanisme par EFE formation

Appliquer les procédures déclaratives
- Maîtriser le régime de la déclaration préalable
- Analyser les certificats d'urbanisme
Test de connaissances : les procédures déclaratives
Maîtriser le régime du permis de construire
- Identifier les cas dans lesquels y recourir
Le permis de construire valant division
- Faire un lotissement avec un permis de construire
- La procédure d'instruction du permis et ses pièces
- Le permis de construire modificatif
- Le transfert de permis de construire
Maîtriser le régime du permis d'aménager
Cerner le champ d'application de cette autorisation
- Mesurer les avantages pour les communes
- Déterminer les autorisations spécifiques
- Le transfert de compétence aux ECPI
Le lotissement
- Comprendre les critères de répartition entre les deux régimes
- L'appréciation du seuil de deux lots
- Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
L'aménagement de terrains pour l'hébergement touristique
Le régime des contributions et taxes
Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis d'aménager
Analyser le régime du permis de démolir
- Identifier le champ d'application
- La simplification du régime
Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis de démolir
Cerner le risque contentieux
Exercice d'application : rédaction d'une requête et de la réponse à y apporter

- Identifier le régime des autorisations de construire
- Appliquer les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
- Analyser le risque contentieux