Projet urbain partenarial (PUP) par EFE formation

Cerner le champ d'application du PUP
- Déterminer ses objectifs et les modalités de sa mise en oeuvre
Étude de cas : présentation d'un projet d'opération d'aménagement
Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle
- Déterminer les partenaires à la convention
- Trouver l'équilibre entre concertation et participation
- Définir le contenu de la convention
- Prévenir les conséquences en cas de non
- respect des engagements contractuels
Utiliser la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières
Partager le financement entre partenaires
- Les participations mises à la charge de l'aménageur
- Les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions
- Les cas de coût des équipements supérieur aux besoins de l'opération
- Le type de fiscalité applicable au PUP
Assurer la gestion de son opération d'aménagement
- Les perspectives et opportunités pour ses projets d'aménagement complexes
- Les cas de pluralité de propriétaires et d'aménageurs
Articuler le PUP avec le PLU
- Les cas où il est nécessaire de réviser le PLU
- La chronologie dans la modification ou la révision du PLU
Étude de cas : identification des liens entre PUP et PLU
Le financement des équipements publics induits par des opérations successives : du PUP au quasi PAE
- Les innovations au régime du PUP apportées par la loi ALUR
- La délibération d'institution du périmètre
- La détermination du périmètre et son délai de validité
- Le régime de ce quasi PAE
- La récupération des financements engagés par la collectivité
PUP, ZAC et PAC : choisir le mode de financement le mieux adapté à ses besoins
Étude de cas : modèle de convention de PUP

- Identifier chaque étape de la procédure du PUP
- Choisir le mode de financement le plus adapté à son projet
- Gérer les risques contentieux