Taxes et participations d'urbanisme par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics
- Les personnes assumant le financement des équipements publics
- Les évolutions des régimes des contributions des constructeurs
- Les contributions d'urbanisme exigibles, celles qui peuvent se cumuler et celles qui s'excluent les unes par rapport aux autres
- L'exigibilité de ces contributions
Déterminer les taxes et les participations exigibles
Identifier les taxes pouvant être imposées aux constructeurs et aménageurs
- Le régime des équipements propres d'une opération
- Le régime de la taxe d'aménagement
- Les taxes d'urbanisme annexes
Exercices d'application : calculs de taxes et redevances
Définir les participations exigibles pour la réalisation d'équipements publics
- Les possibilités offertes par les secteurs à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement
- Les possibilités offertes et les limites des régimes de participations maintenus
Exercice d'application : mise en place d'une TAM et d'un PUP
Prévenir les risques contentieux concernant les contributions d'urbanisme
Cerner le contentieux fiscal des taxes d'urbanisme
Anticiper le contentieux administratif et financier des participations d'urbanisme
- Les risques d'annulation des participations illégales
- Les risques de répétition des participations indues
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics
- Les personnes assumant le financement des équipements publics
- Les évolutions des régimes des contributions des constructeurs
- Les contributions d'urbanisme exigibles, celles qui peuvent se cumuler et celles qui s'excluent les unes par rapport aux autres
- L'exigibilité de ces contributions
Déterminer les taxes et les participations exigibles
Identifier les taxes pouvant être imposées aux constructeurs et aménageurs
- Le régime des équipements propres d'une opération
- Le régime de la taxe d'aménagement
- Les taxes d'urbanisme annexes
Exercices d'application : calculs de taxes et redevances
Définir les participations exigibles pour la réalisation d'équipements publics
- Les possibilités offertes par les secteurs à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement
- Les possibilités offertes et les limites des régimes de participations maintenus
Exercice d'application : mise en place d'une TAM et d'un PUP
Prévenir les risques contentieux concernant les contributions d'urbanisme
Cerner le contentieux fiscal des taxes d'urbanisme
Anticiper le contentieux administratif et financier des participations d'urbanisme
- Les risques d'annulation des participations illégales
- Les risques de répétition des participations indues
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Identifier les différentes taxes et participations exigibles
- Analyser les outils adaptés, les avantages et limites de chacun
- Choisir les financements en contribuant à la définition de la stratégie locale
- Analyser les outils adaptés, les avantages et limites de chacun
- Choisir les financements en contribuant à la définition de la stratégie locale
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Métier(s)
- Chef d'exploitation propreté/collecte
- Chef de service département voirie balayage
- Coordinateur / Coordinatrice de collecte de déchets
- Coordinateur / Coordinatrice de déchetterie
- Directeur / Directrice collecte des déchets
- Directeur / Directrice du cadre de vie
- Directeur / Directrice filière déchets urbains
- Directeur / Directrice service déchets ou propreté
- Ingénieur / Ingénieure responsable propreté nettoiement
- Inspecteur / Inspectrice de la propreté
- Inspecteur / Inspectrice de salubrité publique
- Responsable atelier nettoiement urbain
- Responsable collecte ordures
- Responsable d'exploitation collecte de déchets
- Responsable de collecte de déchets
- Responsable de réseaux d'assainissement
- Responsable de service d'assainissement
- Responsable du cadre de vie
- Responsable du nettoiement urbain
- Responsable du service collecte ménagère et encombrants
- Responsable du service propreté déchets
- Responsable hygiène et propreté municipales
- Responsable nettoiement urbain
- Responsable propreté urbaine
- Responsable service collecte déchets
- Responsable service gestion des déchets
- Responsable technique de collecte de déchets
Compétence(s)
- Analyse des coûts
- Code des marchés publics
- Gestion budgétaire
- Gestion de projet
- Management
- Outils bureautiques
- Procédures de dépollution
- Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE)
- Règles d'hygiène et de propreté
- Règles de salubrité et d'hygiène publique
- Système d'Information Géographique (SIG)
- Techniques d'assainissement
- Types de déchets
- Économie du développement durable
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir