Maîtriser le financement de la ZAC par EFE formation

Lieu(x)

En centre (75)

Durée

Total : 4 heures

En centre : 4 heures

Financement

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Description générale

Identifier et mettre en oeuvre les outils fiscaux de l'aménagement
- Recourir à la taxe d'aménagement ou à la participation aux équipements publics : avantages et inconvénients
- Analyser le champ d'application et la composition de la taxe d'aménagement
- Maîtriser les conditions du recours à la participation aux équipements publics et les risques contentieux associés
Exercice d'application : détermination de l'outil fiscal adapté selon le type de projet d'aménagement
Recourir aux autres modes de financement de la ZAC
- Intégrer les enjeux et les modalités de cacul du versement pour sous
- densité
- Le PUP en ZAC
- Le régime fiscal des ventes de terrains de l'État aux collectivités territoriales à l'euro symbolique
Étude de cas : analyse commentée d'un montage de PUP en ZAC

Objectifs

- Identifier les taxes et participations applicables
- Analyser les autres outils de financement et notamment le PUP

Centre(s)