Maîtriser le financement de la ZAC par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 4 heures
En centre : 4 heures
Financement
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Description générale
Identifier et mettre en oeuvre les outils fiscaux de l'aménagement
- Recourir à la taxe d'aménagement ou à la participation aux équipements publics : avantages et inconvénients
- Analyser le champ d'application et la composition de la taxe d'aménagement
- Maîtriser les conditions du recours à la participation aux équipements publics et les risques contentieux associés
Exercice d'application : détermination de l'outil fiscal adapté selon le type de projet d'aménagement
Recourir aux autres modes de financement de la ZAC
- Intégrer les enjeux et les modalités de cacul du versement pour sous
- densité
- Le PUP en ZAC
- Le régime fiscal des ventes de terrains de l'État aux collectivités territoriales à l'euro symbolique
Étude de cas : analyse commentée d'un montage de PUP en ZAC
- Recourir à la taxe d'aménagement ou à la participation aux équipements publics : avantages et inconvénients
- Analyser le champ d'application et la composition de la taxe d'aménagement
- Maîtriser les conditions du recours à la participation aux équipements publics et les risques contentieux associés
Exercice d'application : détermination de l'outil fiscal adapté selon le type de projet d'aménagement
Recourir aux autres modes de financement de la ZAC
- Intégrer les enjeux et les modalités de cacul du versement pour sous
- densité
- Le PUP en ZAC
- Le régime fiscal des ventes de terrains de l'État aux collectivités territoriales à l'euro symbolique
Étude de cas : analyse commentée d'un montage de PUP en ZAC
Objectifs
- Identifier les taxes et participations applicables
- Analyser les autres outils de financement et notamment le PUP
- Analyser les autres outils de financement et notamment le PUP
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Métier(s)
- Chef d'exploitation propreté/collecte
- Chef de service département voirie balayage
- Coordinateur / Coordinatrice de collecte de déchets
- Coordinateur / Coordinatrice de déchetterie
- Directeur / Directrice collecte des déchets
- Directeur / Directrice du cadre de vie
- Directeur / Directrice filière déchets urbains
- Directeur / Directrice service déchets ou propreté
- Ingénieur / Ingénieure responsable propreté nettoiement
- Inspecteur / Inspectrice de la propreté
- Inspecteur / Inspectrice de salubrité publique
- Responsable atelier nettoiement urbain
- Responsable collecte ordures
- Responsable d'exploitation collecte de déchets
- Responsable de collecte de déchets
- Responsable de réseaux d'assainissement
- Responsable de service d'assainissement
- Responsable du cadre de vie
- Responsable du nettoiement urbain
- Responsable du service collecte ménagère et encombrants
- Responsable du service propreté déchets
- Responsable hygiène et propreté municipales
- Responsable nettoiement urbain
- Responsable propreté urbaine
- Responsable service collecte déchets
- Responsable service gestion des déchets
- Responsable technique de collecte de déchets
Compétence(s)
- Analyse des coûts
- Code des marchés publics
- Gestion budgétaire
- Gestion de projet
- Management
- Outils bureautiques
- Procédures de dépollution
- Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE)
- Règles d'hygiène et de propreté
- Règles de salubrité et d'hygiène publique
- Système d'Information Géographique (SIG)
- Techniques d'assainissement
- Types de déchets
- Économie du développement durable
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir