ZAC étape par étape par EFE formation

Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC
Choisir entre la ZAC et les autres modes d'aménagement possibles
- Déterminer les critères de choix de la ZAC et les impacts de la Loi ELAN
- Identifier les autres procédures d'aménagement
Mettre en oeuvre les études préalables et opérationnelles
Articuler la ZAC avec les documents d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme
Exercice d'application : identification des conditions et modalités d'un projet d'aménagement
Effectuer la concertation préalable à la création
Créer la ZAC
- Les initiateurs de la ZAC et le contenu du dossier
- Les éléments fixés par le cahier des charges
Réaliser la ZAC
- Le contenu du dossier
- La modification des documents d'urbanisme avec la procédure de ZAC
- L'approbation du dossier de réalisation
Exercice d'application : identification du calendrier de la procédure de ZAC
Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions
Financer l'opération
Exercice d'application : passation d'une concession d'aménagement tenant compte des aspects financiers de la ZAC
Assurer la maîtrise du foncier
Identifier les risques contentieux
Étude de cas : analyse commentée de cas de contentieux de la ZAC
Faire évoluer une ZAC en cours d'opération
- Modifier le dossier de création ou de réalisation de la ZAC
- Mettre fin à l'opération de ZAC

- Identifier les caractéristiques de la ZAC au regard des autres procédures d'aménagement
- Appliquer chaque étape de la procédure de la ZAC
- Gérer les risques contentieux