La concession d'aménagement par EFE formation

Maîtriser le champ d'application de la concession d'aménagement et les différents modes de réalisation des opérations
- Intégrer la réglementation relative aux trois procédures d'attribution et les apports de la directive concessions et sa transposition
- Définir les évolutions apportées aux contrats d'aménagement
- Analyser les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement
- Analyser les différents modes de réalisation des opérations d'aménagement
Utiliser les procédures de passation des concessions d'aménagement
Les procédures de mise en concurrence
- Les modalités de publicité, de dialogue, de négociation, d'analyse des candidatures et des offres
- Analyser les dossiers de consultations des aménageurs
- Identifier les points de vigilance
Identifier le contenu de la concession d'aménagement
Analyser les dispositions obligatoires du contrat
- Le régime des contrats passés par l'aménageur
- Le risque contentieux des concessions d'aménagement
Étude de cas : analyse commentée des éléments clés d'un contrat de concession
Analyser les éléments financiers
- Cerner les relations financières entre les collectivités publiques et les aménageurs
- Déterminer la rémunération de l'aménageur
- Les subventions des autres personnes publiques
- Le contrôle du concédant
Faire évoluer le contrat de concession avec la vie de l'opération
Maîtriser l'articulation de la concession avec les autres volets du processus opérationnel

- Identifier la réglementation applicable à la concession d'aménagement
- Analyser les modalités de passation
- Évaluer les responsabilités pour les acteurs de l'aménagement