Le permis de construire valant division par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Définir le régime du permis de construire valant division
Maîtriser son champ d'application
- Les divisions en jouissance et en propriété
- La construction de plusieurs bâtiments
- La division avant l'achèvement des travaux
Instruire la demande
- La composition du dossier
- Le délai d'instruction
- La majoration du délai
- La prolongation du délai majoré
- Les consultations pendant l'instruction
- La conformité du projet par rapport aux règles d'urbanisme
- Le permis express
Exécuter le permis valant division et réaliser le projet
- La durée de validité de l'autorisation
- Le transfert partiel du permis
- La modification du projet
- La commercialisation des lots
- La réalisation des travaux
- La conformité des travaux
Appréhender le contentieux du permis de construire groupé
- Le contentieux administratif
- Le contentieux civil
- Le contentieux pénal
Financer les équipements publics
- La taxe d'aménagement et la taxe d'aménagement groupée
- Le PUP
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Définir le régime du permis de construire valant division
Maîtriser son champ d'application
- Les divisions en jouissance et en propriété
- La construction de plusieurs bâtiments
- La division avant l'achèvement des travaux
Instruire la demande
- La composition du dossier
- Le délai d'instruction
- La majoration du délai
- La prolongation du délai majoré
- Les consultations pendant l'instruction
- La conformité du projet par rapport aux règles d'urbanisme
- Le permis express
Exécuter le permis valant division et réaliser le projet
- La durée de validité de l'autorisation
- Le transfert partiel du permis
- La modification du projet
- La commercialisation des lots
- La réalisation des travaux
- La conformité des travaux
Appréhender le contentieux du permis de construire groupé
- Le contentieux administratif
- Le contentieux civil
- Le contentieux pénal
Financer les équipements publics
- La taxe d'aménagement et la taxe d'aménagement groupée
- Le PUP
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Identifier les aménagements pouvant être effectués avec le permis valant division
- Appliquer la procédure du permis valant division
- Gérer le contentieux du permis de construire valant division
- Appliquer la procédure du permis valant division
- Gérer le contentieux du permis de construire valant division
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Métier(s)
- Chef d'exploitation propreté/collecte
- Chef de service département voirie balayage
- Coordinateur / Coordinatrice de collecte de déchets
- Coordinateur / Coordinatrice de déchetterie
- Directeur / Directrice collecte des déchets
- Directeur / Directrice du cadre de vie
- Directeur / Directrice filière déchets urbains
- Directeur / Directrice service déchets ou propreté
- Ingénieur / Ingénieure responsable propreté nettoiement
- Inspecteur / Inspectrice de la propreté
- Inspecteur / Inspectrice de salubrité publique
- Responsable atelier nettoiement urbain
- Responsable collecte ordures
- Responsable d'exploitation collecte de déchets
- Responsable de collecte de déchets
- Responsable de réseaux d'assainissement
- Responsable de service d'assainissement
- Responsable du cadre de vie
- Responsable du nettoiement urbain
- Responsable du service collecte ménagère et encombrants
- Responsable du service propreté déchets
- Responsable hygiène et propreté municipales
- Responsable nettoiement urbain
- Responsable propreté urbaine
- Responsable service collecte déchets
- Responsable service gestion des déchets
- Responsable technique de collecte de déchets
Compétence(s)
- Analyse des coûts
- Code des marchés publics
- Gestion budgétaire
- Gestion de projet
- Management
- Outils bureautiques
- Procédures de dépollution
- Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE)
- Règles d'hygiène et de propreté
- Règles de salubrité et d'hygiène publique
- Système d'Information Géographique (SIG)
- Techniques d'assainissement
- Types de déchets
- Économie du développement durable
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir
