L'urbanisme commercial par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Décrypter la réglementation et ses évolutions
Identifier les points clés du régime en vigueur aujourd'hui
Appréhender le champ de l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC)
Identifier les particularités du permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale (PC/AEC)
Identifier les acteurs décisionnels
Cerner les conditions d'autorisation des projets
Étude de cas : examen d'un projet examiné par la CDAC et la CNAC, détermination par chaque participant du sens de l'avis, rédaction des motifs et confrontation des différentes appréciations
Appréhender les conditions de réalisation des projets
- Identifier les délais et définir le calendrier
- Mettre en oeuvre le permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale
- Mesurer les conséquences d'une modification substantielle du projet commercial
- Apprécier les risques et conséquences d'une péremption des autorisations de construire et d'exploiter
- Identifier les opportunités qu'offre l'abrogation du caractère incessible de l'autorisation d'exploitation commerciale
Gérer les risques contentieux
- Anticiper la portée du recours préalable obligatoire devant la CNAC
- Comprendre la procédure d'autosaisine de la CNAC
- Appréhender la procédure contentieuse devant les cours administratives d'appel
- Identifier la recevabilité des moyens pouvant être soulevés selon la qualité du requérant
- Contester les dispositions d'un document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC), par voie d'action, d'exception
- Anticiper le risque d'annulation par le juge
- Identifier les conséquences de l'annulation partielle du permis (en tant qu'autorisation d'exploiter ou de construire)
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les enjeux de l'urbanisme commercial et les prendre en compte en amont
- Analyser les règles de fond et les procédures applicables
- Gérer l'ensemble des risques aux stades administratifs et contentieux