Participation du public et évaluations environnementales par EFE formation

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
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Description générale
Les procédures de participation du public
Différencier les procédures intégrant un échange avec le public
Maîtriser les modalités de mise en oeuvre du débat public et de la concertation
- Connaître les différents droits conférés au public
- Mettre en place un débat public élargi
- Savoir organiser une concertation préalable
- Différencier la concertation obligatoire ou facultative
- Établir un bilan de concertation
Enquête publique, participation par voie électronique et consultation locale
- Identifier les cas dérogatoires à la procédure d'enquête publique
- Savoir constituer un dossier
- L'enquête publique par voie électronique
- Expérimenter la nouvelle procédure de consultation locale liée à un projet
La réforme des évaluations environnementales
Les actualités concernant l'évaluation environnementale des projets
- Différencier l'étude systématique de l'examen au cas par cas
- Déterminer les mesures compensatoires
- Maîtriser la procédure
- La nouvelle obligation de motivation de la décision
- Connaître les liens entre évaluation environnementale et autorisation d'urbanisme
Réforme de l'évaluation environnementale des plans et programmes
L'évaluation environnementale unique
Objectifs
- Maîtriser le cadre réglementaire
- Mettre en oeuvre les procédures
- Examiner les règles d'évaluation environnementale
Centre(s)
  • Paris - 2ème (75)
Formation proposée par : EFE formation
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