Transformer des déchets en produits en toute sécurité juridique par EFE formation

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 4 heures
En centre : 4 heures
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Description générale
Identifier le cadre réglementaire des déchets et des produits
- La directive cadre sur les déchets et sa révision de 2018
- L'article L. 541-4-3 du code de l'environnement
- La hiérarchie des modes de traitement
- Identifier les différents acteurs intervenant dans le processus
Étude de cas : analyse commentée de processus dans des filières : sous
- produits industriels, recyclage de matières premières secondaires
Gérer la procédure de sortie de statut de déchet
- Respecter les étapes, les modalités techniques et administratives de la procédure
- Appliquer les bonnes pratiques pour constituer son dossier
- Respecter les critères qualité et les modalités économiques
Exercice d'application : analyse des critères de sortie de statut de déchets à établir
- étude de filières de sortie de statut de déchet implicite
Anticiper les nouvelles normes applicables au titre de la transformation de déchets en produits
Objectifs
- Identifier le cadre réglementaire du statut de produit et de déchet
- Connaître les conditions de la sortie de statut de déchets
Centre(s)
  • Paris - 2ème (75)
Formation proposée par : EFE formation
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