Droit des sociétés pour non-juristes par EFE formation

Choisir la forme sociale la mieux adaptée : les critères de choix
- Déterminer son véhicule sociétaire en fonction son activité, de son projet, du nombre d'associés ou d'actionnaires réunis notamment
- Maîtriser les conséquences fiscales, sociales et financières de la forme sociale retenue
- Choisir une forme sociale pour limiter ses risques
- Identifier les liens entre le statut du dirigeant et la forme sociale choisie
Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise
Garantir l'équilibre des organes de direction
- Les conditions de nomination et de révocation
- Le statut personnel du dirigeant
- Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
- La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
- La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées
Organiser des assemblées générales
- Les domaines de compétence des assemblées : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)
- Appliquer les statuts
- Convocations et formalités préalables pour les assemblées
- Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
- Délibérations
- Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE
Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés
- Le statut des associés
- Examiner la répartition des pouvoirs des associés
- Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
- Le vote aux assemblées
- Pacte d'associés : identifier les avantages
- Distribution des bénéfices et des dividendes
Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires
Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs
- Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
- Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
- Les différentes expertises
Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires

- Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients
- Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement
- Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société