Réglementation santé et sécurité - niveau 1 par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques
Cerner les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail
- La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/droit national, la jurisprudence
- Les principes généraux de prévention
Identifier les acteurs du droit de la santé et de la sécurité au travail
- Présentation des différents intervenants : CSE, CE, DP, service sécurité de l'entreprise, médecin du travail...
- Rôles et compétences de chacun
Recenser les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer
- Présentation des principales obligations en matière de prévention, protection collective, protection individuelle, sous
- traitance, travail temporaire, accidents du travail, maladies professionnelles, protection des populations riveraines...
- Connaître les outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
Assimiler les obligations administratives de l'entreprise : déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification...
Exercice d'application : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité en cas d'accident
Comprendre l'organisation juridictionnelle
- Les juridictions compétentes : ordres judiciaire et administratif
- Définir comment se déroule un contentieux santé sécurité
- Modalités, sanctions et voies de recours
Apprécier les risques en matière de santé et de la sécurité au travail
- Responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : l'étendue des risques et l'obligation de résultat
- Responsabilités civile et pénale du manager : le mécanisme de la délégation de pouvoirs
- La co
- responsabilité : spécificités de la sous
- traitance
- La réparation des accidents
Mettre en place des mesures de prévention juridique
- Procéder à l'audit des risques
- Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
- Organiser sa défense en cas de poursuite
Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Maîtriser les principes généraux de la réglementation santé et sécurité au travail
- Identifier le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
- Analyser les sanctions encourues en cas de non
- conformité réglementaire