Maîtriser les attributions du CSE en matière de SSCT par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Mesurer la portée des obligations de l'employeur
- Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Informer et consulter le CSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Faire face à la désignation d'experts
Apprécier l'étendue des missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Prévention des risques
- Identifier les cas où il intervient et ses marges de manoeuvre
- Rôle consultatif ou pouvoir de contrôle : en connaître les limites
Domaines d'intervention
- Conditions psychologiques de travail, santé mentale et harcèlement
Surveillance et intervention : pouvoirs et limites
- Cerner les pouvoirs généraux d'inspection et d'enquête du CSE
- Mesurer les obligations de l'employeur
- Conditions et modalités d'alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice d'application : à partir d'exemples concrets, appréhension de la notion de danger grave et imminent
- Maîtriser les conditions et les modalités d'exercice du droit de retrait
- Connaître les situations dans lesquelles la CSSCT est obligatoire : seuils, situation particulière, rôle de l'inspection du travail
- Cerner les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CSSCT
- Connaître la composition et les attributions de la CSSCT
- Analyser l'articulation avec les autres entités intervenant en matière d'hygiène et de sécurité
- Prévenir le délit d'entrave
Étude de cas : analyse jurisprudentielle des agissements ou omissions constitutifs de délits d'entrave
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier le rôle spécifique du CSE en matière de santé et de sécurité du travail
- Déterminer les limites de ses pouvoirs et missions
- Maîtriser le risque de délit d'entrave