Dématérialisation des demandes de permis de construire par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Définir le cadre de la télé-procédure
- Analyser les obligations et les enjeux juridiques notamment issus de la loi ELAN
- Comprendre les enjeux et les avantages de la dématérialisation du dépôt des permis de construire
- Anticiper la mise en oeuvre de la téléprocédure au sein de son organisation
- Savoir choisir le bon logiciel auprès des éditeurs
- Connaître les limites de la téléprocédure
Mettre en oeuvre sa téléprocédure
Maîtriser les fondamentaux de la téléprocédure
- Identifier les grandes étapes de la dématérialisation des dépôts de permis de construire
- Assimiler l'ensemble des règles en vigueur portant sur les obligations en matière de dématérialisation et anticiper les futures évolutions
- Identifier les besoins de la collectivité
- Identifier les principaux écueils à éviter
Exercice d'application : analyse de la méthodologie permettant de recevoir des demandes de permis de construire en ligne et identification des pièges à éviter
Se familiariser avec le langage informatique
- Maîtriser le logiciel organisant la téléprocédure
- Comprendre le rôle des éditeurs de progiciels
- Saisir le langage informatique portant sur la téléprocédure
Maîtriser les différents types de solutions techniques et anticiper leurs incidences sur l'organisation
- Cerner les concepts clés du portail organisant la téléprocédure
- Comprendre les choix à effectuer dans la construction de sa téléprocédure
Exercice d'application : vérification de la validité de différentes signatures électroniques en analysant les éléments sur lesquels le contrôle doit porter
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Saisir les enjeux clés liés à la numérisation des dépôts de permis de construire
- Organiser sa téléprocédure de demande de permis de construire
-Éviter les pièges lors de la mise en oeuvre de sa téléprocédure