Obtenir les autorisations nécessaires à une installation d'EnR par EFE formation

Lieu(x)

En centre (75)

Durée

Total : 4 heures

En centre : 4 heures

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Description générale

Identifier les autorisations préalables à la construction et à la mise en service
- Définir les autorisations nécessaires selon la nature de l'installation : parc éolien, centrale photovoltaïque, biomasse, hydroélectrique
- Identifier les procédures et contenus des différentes autorisations : le permis de construire, l'autorisation ICPE et loi sur l'eau, l'autorisation unique
- Intégrer les enjeux de l'étude d'impact et de l'enquête publique
Exercice d'application : détermination des autorisations nécessaires et des points de vigilance à avoir pour différents types de projets de production d'énergie renouvelable
Définir les procédures relevant de la réglementation électrique
- Obtenir l'autorisation d'exploiter
- Effectuer la demande de raccordement au réseau : les types de raccordement, les étapes de la demande, les délais et les coûts
- Identifier les autres documents relatifs à l'accès au réseau
Étude de cas : analyse commentée de contentieux de raccordement au réseau et identification des recours possibles

Objectifs

- Définir l'autorisation nécessaire à la construction de l'installation
- Respecter le contenu et les étapes des différentes autorisations
- Analyser les spécificités de la réglementation électrique et du raccordement au réseau

Centre(s)