Assurance vie et clause bénéficiaire par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Distinguer les différents modes de désignation d'un bénéficiaire
Maîtriser la législation applicable
- Capacité de désignation du souscripteur incapable et capacité du bénéficiaire à recevoir
- La stipulation pour autrui
Déterminer les intervenants au contrat
- Souscripteur, assuré, bénéficiaire, assureur...
Étudier les différents modes de désignation du bénéficiaire
Identifier les obstacles à la désignation
- L'abus de faiblesse, l'insanité d'esprit, le paiement de bonne foi et le recours de l'aide sociale
Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites dans leur formulation
Mesurer les impacts de la désignation
- Définir les avantages d'une transmission de patrimoine par le biais de l'assurance vie
- Déterminer les droits du bénéficiaire
- Examiner les incidences fiscales de la désignation
- Maîtriser le démembrement de la clause bénéficiaire
- L'interposition de bénéficiaires
Mesurer les effets de l'acceptation ou de la révocation du bénéficiaire
Définir l'acceptation
- Le moment de l'acceptation
- Les modalités et les effets de l'acceptation
Exercice d'application : distinction des effets de l'acceptation selon le moment où elle intervient
Retenir les cas de révocation du bénéficiaire
- L'analyse des textes
- Les effets de la révocation
Étude de cas : analyse de décisions de jurisprudence
Contrat d'assurance vie non réclamé
- Examiner la procédure mise en place
- Étudier les démarches de l'assureur
- Connaître la procédure de recherche d'un bénéficiaire
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Cerner l'intérêt juridique et fiscal de la désignation d'un bénéficiaire
- Analyser les incidences de la désignation
- Distinguer les droits et obligations du bénéficiaire