Réglementation AMF pour les sociétés de gestion par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier les différentes sources légales et réglementaires applicables aux sociétés de gestion et à leur périmètre d'activité
- Lister les textes applicables
- Cerner le cadre légal des sociétés de gestion agréées en France, leur périmètre d'activité en France et à l'étranger
Connaître les modalités d'agrément des sociétés de gestion et les contraintes d'organisation interne
- Analyser les modalités liées à l'agrément de la société de gestion
- Appliquer les règles de bonne conduite et de gouvernance
Exercice d'application : choix de statuts adaptés suivant des exemples concrets de projets
- Appliquer la réglementation liée aux produits et services offerts en France par une société de gestion
- Connaître la réglementation applicable à la gestion collective
- Classification des Organismes de Placement Collectif (OPC)
- La Réception
- Transmission d'Ordres (RTO)
Exercice d'application : exemple des structurations d'OPC
Lister les obligations et responsabilités contractuelles des sociétés de gestion
- Face aux distributeurs
- Face aux investisseurs
- Face à des partenaires ou sous
- traitants
Mise en situation : illustration des différentes obligations et responsabilités contractuelles des sociétés de gestion par des décisions de jurisprudence ou des cas de litiges
Le contrôle des sociétés de gestion
- Cerner le rôle et les pouvoirs de l'AMF et de l'ACPR
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option classe virtuelle
17 septembre 2019 ou 29 janvier 2020

- Cerner les obligations professionnelles et réglementaires applicables
- Maîtriser les impacts de la réglementation AMF sur son activité
- Identifier et anticiper les risques de mise en jeu de sa responsabilité