Responsabilités civile, disciplinaire et pénale du banquier par EFE formation

Recenser les obligations civiles du banquier et anticiper la mise en cause de sa responsabilité
Identifier les facteurs de risques lors de l'octroi et de la rupture du crédit
- Mesurer la portée du devoir d'information, de mise en garde et de conseil
Étude de cas : analyse de la notion " d'emprunteur averti "
- Analyser la responsabilité du banquier en matière de financements immobiliers défiscalisants
Étude de cas : analyse de la position de la jurisprudence dans les scandales récents
- Anticiper les difficultés liées au contentieux de masse relatif à la régularité du calcul du TEG et des intérêts
Analyser les obligations du banquier teneur de comptes
- Cerner les obligations du banquier teneur de compte
- Intégrer les obligations de vérification à l'ouverture de compte
Étude de cas : analyse de la problématique des comptes ouverts aux personnes fragiles
Identifier les risques en matière de fourniture de services d'investissement
- Cerner les devoirs de la banque en matière de services d'investissement
- Déterminer les risques lors de la distribution des produits financiers
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative au devoir de mise en garde ou de conseil
Prévenir et gérer les risques liés aux procédures disciplinaires
- Comprendre le déroulement d'un contrôle et d'une procédure disciplinaire
- Distinguer les comportements à adopter et ceux à proscrire
Étude de cas : analyse des dernières décisions de sanctions prononcées par l'ACPR/AMF
Identifier les risques pénaux de la banque
- Identifier les facteurs de risque pénal dans les opérations de financement ou d'investissement
- Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants

- Maîtriser les contraintes réglementaires et analyser les risques
- Prendre des mesures de prévention
- Mettre en place une organisation permettant de gérer le risque civil et pénal