Analyser les mécanismes de l'assurance construction par EFE formation

Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction
- Décrypter la législation applicable
- Délimiter le champ de l'assurance construction
- Exercice d'application : identification des dommages relevant de l'assurance construction
Analyser les principes de responsabilité et les mécanismes d'assurance
Distinguer les obligations du constructeur à l'égard des acquéreurs
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La responsabilité décennale
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à la responsabilité du constructeur
Étudier l'étendue du contrat de responsabilité civile du constructeur
- Les risques garantis, extensions et exclusions
- Les dommages aux existants
Analyser le contrat d'assurance de responsabilité décennale
- La présomption de responsabilité
- Les dommages couverts, personnes assurées et exclusions
- Les causes d'exonération
Exercice d'application : distinction des dommages qui relèvent de l'assurance de responsabilité civile et de l'assurance décennale
Examiner le contenu de l'assurance dommages ouvrage
- Le point de départ et la mise en oeuvre des garanties
- La franchise
Identifier les spécificités de la " Tous Risques Chantiers " (TRC)
Appréhender la subrogation
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d'assurance dommages ouvrage avec analyse des garanties et des exclusions
Identifier les étapes d'un règlement de sinistre construction
- Maîtriser la mise en oeuvre des garanties
- Connaître la procédure d'expertise
- Étudier la prescription en assurance
Exercice d'application : gestion d'un sinistre

- Délimiter les risques liés à la construction d'un ouvrage
- Identifier les assurances correspondantes
- Maîtriser les mécanismes des différentes garanties