Sécuriser les contrats de maintenance par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Préparer la négociation d'un contrat de maintenance
De la définition des besoins...
- Réaliser un audit efficace des besoins en maintenance
- Définir le type de maintenance : corrective et/ou évolutive
- Choisir entre obligation de moyens ou obligation de résultats
À la rédaction du cahier des charges
Exercice d'application : élaboration d'un référentiel de bonnes pratiques pour traduire les besoins en termes de délai d'intervention, de fréquence et de contenu de la maintenance
Identifier les responsabilités des cocontractants
- Prescripteur, donneur d'ordres, fournisseur
- La nature des responsabilités et les sanctions encourues
- La sous
- traitance occulte
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats de maintenance
- L'objet du contrat
- Obligation de moyens ou obligation de résultats
- Les délais d'intervention et la durée de l'engagement
- Les clauses financières
- Aménager le partage de responsabilités
- Assurances et responsabilités : définir ce qu'il faut prévoir
- Les garanties légales et complémentaires
L'impact de la normalisation sur la relation contractuelle
- Les aspects juridiques des normes ISO 9000-2000 et 14000
- Le régime juridique des démarches QSE
Assurer le suivi du contrat de maintenance
Exercice d'application : élaboration d'un système de pénalités performant pour les cas de non
- respect des obligations contractuelles
- Législation sociale : prévenir les risques
Autodiagnostic : évaluation de la pratique des participants dans la gestion des risques sociaux et élaboration de points clés à vérifier lors du retour dans l'entreprise
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Sécuriser la rédaction des appels d'offres et des contrats
- Anticiper les litiges éventuels et les responsabilités
- Définir la gestion juridique à mettre en place